Les professionnels sont nombreux à solliciter les plaisanciers pour assurer l'hivernage de leurs bateaux et leur stockage sous hangar avant le retour des beaux jours.Il arrive que durant cette période,...
Le 13 avril 2021, le tribunal judiciaire de Marseille a rendu trois jugements dans le cadre de procès intentés par des usagers du bassin BEROUARD du port de La Ciotat...
De nombreux bateaux d'occasion sont vendus chaque année.Parmi ceux-ci, certains sont atteints au moment de la vente de vices que vous ne pourrez déceler par une simple visite, même attentive,...
L’abordage maritime repose sur les dispositions des articles L5131-1 et suivants du code des transports.L’alinéa 1er de l’article L5131-3 du Code des transports dispose que « si l'abordage est causé par...
L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice,...
Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire.L'ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause...
L'avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005...
En cas de procédure judiciaire, qu'elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous avez pouvez être obligé de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter. Dans un...
Le choix de l'avocatChoisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale.Si le...
Les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n'en forment désormais qu'une seule : la profession d'avocat.Partenaire juridique du client, l'avocat a vocation à...
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