Responsabilité en cas d'abordage et Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer (RIPAM)

La responsabilité en cas d'abordage est régie par le Code des transports et est un régime "pour faute prouvée".

Pour apprécier le comportement des navires impliqués dans un abordage et déterminer leurs responsabilités respectives, les experts, avocats et tribunaux se fondent sur l'analyse des textes règlementaires en vigueur dans la zone où l'abordage a eu lieu, mais également sur le RIPAM.

Ce texte constitue l'acte final de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, signé le 20 octobre 1972 à Londres, au siège de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).

Ce texte concerne notamment "les règles de barre et de route" et "les feux et marques" que les navires doivent respecter.

Lorsqu'un abordage est causé par les fautes cumulées des navires impliqués, la responsabilité est partagée entre eux, en fonction de la gravité des fautes respectivement commises.

Philippe ROCCHESANI