La METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE a engagé sa responsabilité, du fait du vice de conception du bassin BEROUARD du port de La Ciotat

Le 13 avril 2021, le tribunal judiciaire de Marseille a rendu trois jugements dans le cadre de procès intentés par des usagers du bassin BEROUARD du port de La Ciotat et leur assureur, contre la METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE.

Au terme de plusieurs années de procédure, précédées d'une expertise judiciaire, le tribunal judiciaire de Marseille a retenu la responsabilité de la METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE, actuel gestionnaire du port de La Ciotat.

Pour justifier cette décision, le tribunal a repris l'argumentation développée par notre Cabinet, relative au défaut de conception du bassin et à l'absence de diligence de la part des autorités gestionnaires qui se sont succédé.

Ces procès concernaient au total plus de quarante sinistres, survenus au cours des années 2008, 2020 et 2011.

Chaque usager et leur assureur, ont pu être indemnisés des préjudices matériels et immatériels subis.

Aucun appel n'a été interjeté et ces décisions sont donc définitives.