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Indemnisation du préjudice corporel: la rente AT ne répare pas le DFP

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Par un arrêt du 20 janvier 2023 (Ass. plé. n°20-23.673), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et considère que la rente versée à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne répare pas le déficit fonctionnel permanent. Dès lors, la victime d'une faute inexcusable de l'employeur peut obtenir une réparation distincte du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées.

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