Fils d'actualités juridiques

Image Joris VIALE, Juriste-fiscaliste à l'UNOFI

17

Oct - 24

Fiscalité - Fiscalité
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
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17

Oct - 24

Affaires - Transport
Objections/oppositions aux suspensions tarifaires : calendrier
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17

Oct - 24

Affaires - Transport
Commissionnaire en douane/RDE : succession de mandat et frais de stationnement d'un conteneur
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09

Oct - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du...
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09

Oct - 24

Affaires - Transport
Gestion du risque douanier en entreprise : des solutions internes et externes
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07

Oct - 24

Affaires - Transport
Futur code des douanes : où en est-on ?
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04

Oct - 24

Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane/RDE : rappel des principes
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02

Oct - 24

Affaires - Transport
RTC : utilisation d’EBTI à partir du 15 octobre 2024
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01

Oct - 24

Affaires - Transport, Affaires
Forum Douane-PME : aller à l’international sous le signe du collectif
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27

Sep - 24

Affaires - Affaires
LCB/FT : l’ACPR conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne
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25

Sep - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 24 septembre 2024
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25

Sep - 24

Affaires - Transport
DEE dans le CDU : pas de motivation dans la réponse de la Douane aux observations de l’opérateur
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23

Sep - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dossier spécial Patrimoine 2024
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23

Sep - 24

Affaires - Transport
Composition de la CNSA dans le transport routier
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12

Sep - 24

Affaires - Affaires
Règlement n° 1393/2007 et signification d’une assignation : pas d’effet de l’unité économique société mère-filiale
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12

Sep - 24

Affaires - Transport
Modulation des peines douanières : interprétation renouvelée pour l'article 369