Fils d'actualités juridiques

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30

Jun - 23

Travail et social - Travail et social
Eprouvés par les crises, les salariés restent engagés au travail
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29

Jun - 23

Fiscalité - Fiscalité
Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le dispositif de provision pour résilience
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29

Jun - 23

Affaires - Transport
Vol par agression : circonstances inévitables écartées, faute inexcusable retenue
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25

Jun - 23

Affaires - Transport
Utilisation de poids lourds électriques : « nous allons avoir recours à notre propre énergie », explique le Groupe SF
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22

Jun - 23

Affaires - Transport
Prescription de l’action contre le déménageur et son assureur RC
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21

Jun - 23

Affaires - Transport
Des « soins normaux » à la marchandise excluent la responsabilité du dépositaire
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19

Jun - 23

Fiscalité - Fiscalité
Actualisation des commentaires administratifs relatifs à l’application de la demi-part de quotient familial aux conjoints survivants d’anciens combattants
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19

Jun - 23

Civil - Civil
Adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi anti-squat
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16

Jun - 23

Affaires - Transport
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : sécurité renforcée dans les transports
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15

Jun - 23

Affaires - Transport
Effets, sur la prescription, d’une reconnaissance du droit du réclamant par l’assureur
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13

Jun - 23

Affaires - Transport
Reprise d’activité et ancienneté de la relation commerciale
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09

Jun - 23

Affaires - Transport
Réforme douanière et supply-chain : « rien ne remplacera le contrôle physique », estime le sénateur PCF Éric Bocquet
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08

Jun - 23

Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
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07

Jun - 23

Affaires - Transport
Le possible défaut d’emballage s’efface devant l’accident de la circulation
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07

Jun - 23

Fiscalité - Fiscalité
Crypto-actifs : accord du Conseil Ecofin sur la proposition de directive « DAC 8 »
Image Margot Fritsch et Daphné Lacroix, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL

07

Jun - 23

Affaires - Affaires, Sociétés
Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification