Fils d'actualités juridiques

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04

Sep - 23

Affaires - Transport
Carburants alternatifs : retour d’expérience du groupe de transport Pihen
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01

Sep - 23

Affaires - Transport
Formation des conducteurs et convoyeurs d’animaux vivants
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31

Aug - 23

Civil - Civil
Loi anti-squat : le Conseil constitutionnel valide la quasi-intégralité du texte
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30

Aug - 23

Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur le caractère commercial d’une aide motivée par le développement d'une activité n’ayant généré aucun chiffre d’affaires
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22

Aug - 23

Affaires - Commercial
Progression des défaillances d’entreprises en juillet 2023
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28

Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Réforme du système fiscal international : l’OCDE annonce au G20 des progrès majeurs
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28

Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Accession sociale à la propriété : précisions doctrinales sur les plafonds de ressources et de prix de vente, de construction...
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26

Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Réforme sur la fiscalité internationale de l’OCDE : publication d’une Déclaration de résultat
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25

Jul - 23

Civil - Civil, Personnes et familles
Action en garantie des vices cachés : nature du délai et limites temporelles fixés
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21

Jul - 23

Affaires - Transport
Réforme de la taxe d’apprentissage : « il faut absolument flécher sa contribution », estime Loïc Charbonnier le P.-D.G. de...
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19

Jul - 23

Affaires - Transport
Nature juridique du contrat : quand la manutention prend le pas sur le transport
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17

Jul - 23

Civil - Bien et patrimoine
Demande de démolition-reconstruction immobilière : le juge doit rechercher l’absence de disproportion, quel que soit le fondement invoqué
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17

Jul - 23

Affaires - Transport
Avenir de la liaison ferroviaire Lyon-Turin : « modernisons d’abord nos infrastructures », conseille le député Bernard Pancher
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13

Jul - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Règlement Bruxelles II bis refonte : la circulaire de présentation est publiée
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12

Jul - 23

Affaires - Transport
Barrages routiers : l’exception de force majeure retenue au bénéfice du transporteur
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12

Jul - 23

Affaires - Transport
Navigation fluviale : précisions sur les interruptions estivales à venir