Fils d'actualités juridiques

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28

Jan - 25

Affaires - Commercial
Inexécution du plan de redressement et liquidation judiciaire : précisions jurisprudentielles
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23

Jan - 25

Affaires - Transport
Le trajet domicile-travail et le temps de travail effectif : précisions apportées par la Cour de cassation
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23

Jan - 25

Civil - Bien et patrimoine
Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux
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23

Jan - 25

Civil - Personnes et familles
Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance
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23

Jan - 25

Affaires - Commercial
Évolution de l'encadrement des promotions : focus sur les produits de grande consommation
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23

Dec - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 20 décembre 2024 : jurisprudences
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20

Dec - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 19 décembre 2024 : textes et informations
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20

Dec - 24

Affaires - Transport
Webinaire de la Douane sur l’EMEBI : quelles évolutions pour 2025 ?
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18

Dec - 24

Affaires - Transport, Affaires
Sanctions internationales au colloque douane du MEDEF : des enjeux transverses et complexes pour les opérateurs, mais un accompagnement de...
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17

Dec - 24

Affaires - Transport
Accidentalité de nuit dans le TRV : les mesures contre l’assoupissement des conducteurs
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16

Dec - 24

Affaires - Transport, Affaires
Sanctions contre la Russie : un 15e train de mesure
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12

Dec - 24

Affaires - Transport
Délocalisation de production au Maroc : un contournement de droits antidumping et compensateurs confirmé par le Tribunal de l’UE
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09

Dec - 24

Affaires - Transport
Inactivité forcée : un levier pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat
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06

Dec - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 5 décembre 2024 : jurisprudences
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06

Dec - 24

Affaires - Transport
Droit de visite de l’ancien article 60 du Code des douanes : invoquer son inconstitutionnalité, non, invoquer son incompatibilité avec...
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04

Dec - 24

Affaires - Transport
Recours contre les opérations de visite domiciliaire et commission rogatoire : quelle juridiction compétente ?