Fils d'actualités juridiques

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09

Nov - 23

Affaires - Transport
NAO déménagement : nouvel avenant bientôt étendu
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09

Nov - 23

Fiscalité - Fiscalité
La contestation de la validité d’un instrument uniformisé doit être portée devant l’instance compétente de l’état membre requérant
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08

Nov - 23

Affaires - Transport
Malaise au volant : la présomption d’imputabilité au travail ne peut être renversée par la durée de l’incapacité de travail
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08

Nov - 23

Affaires - Transport
Reclassement du salarié handicapé inapte : réadaptation, rééducation ou formation professionnelle ne sont que de simples facultés pour l’employeur
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07

Nov - 23

Affaires - Transport
Commissionnaire en douane/RDE : recours, responsabilité et fraude du client
Image Catheline Modat, co-responsable de la Commission ad hoc Protection sociale du CNB

06

Nov - 23

Travail et social - Travail et social
Retraite des avocats : « 3 questions » à Catheline Modat, commission "Protection sociale" du CNB
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03

Nov - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 2 novembre 2023 : les jurisprudences
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03

Nov - 23

Fiscalité - Fiscalité
La rémunération d’un dirigeant par une société tierce ne constitue pas nécessairement un acte anormal de gestion
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03

Nov - 23

Affaires - Transport
Aviation civile : publication de la partie réglementaire du Code des transports
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02

Nov - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le caractère lésionnaire du partage d’un bien indivis doit s’apprécier à l'égard de sa valeur au moment du partage
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02

Nov - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les stock-options souscrites par un époux : des biens propres par nature
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01

Nov - 23

Affaires - Transport
Tempête Ciaran: la circulation des poids lourds interdite en Bretagne le 2 novembre 2023 au matin
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31

Oct - 23

Affaires - Transport
Logisticien/commissionnaire : prescription conventionnelle écartée, prescription légale appliquée
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31

Oct - 23

Affaires - Transport
La nomenclature combinée pour 2024 est publiée
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31

Oct - 23

Affaires - Transport
Défaillance dans la condition d’honorabilité et perte de la licence d’entreprise ferroviaire
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30

Oct - 23

Civil - Civil
Déclaration d’appel : la difficulté technique n’est pas une condition d’utilisation de l’annexe