Accises

Le règlement n° 684/2009 de la Commission définit la forme et le contenu des messages électroniques à utiliser pour les mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise, ainsi que les codes requis pour remplir certains champs de données qui figurent dans ces messages. Ce texte est modifié par le règlement 2016/379 s’agissant par exemple du n° EORI, de certaines indications pour les produits viticoles, de l’annulation d’un mouvement, etc.
Ces modifications entrent en vigueur le 6 avril 2016.
Pour en savoir plus, voir le Lamy Guide des procédures douanières (étude 950).