Contrefaçon de marque : sur le risque de confusion en cas de reproduction avec adjonction

Dans un arrêt du 21 juin 2016, la Cour de cassation, appliquant la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur le risque de confusion en cas de reproduction avec adjonction, censure, au visa de l'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle, l'arrêt d'appel qui a confirmé la décision de rejet, prononcé par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), de l'opposition, formée sur le fondement de la marque verbale internationale "Ecolab" désignant l'Union européenne, à la demande d'enregistrement en tant que marque du signe "Kairos Ecolab" déposée auprès de l'INPI.