« Doutes fondés » de la Douane sur la valeur transactionnelle

Pour mémoire, l’article 181 bis du règlement d’application du Code des douanes communautaire disposait notamment : « Les autorités douanières ne doivent pas nécessairement déterminer la valeur en douane des marchandises importées sur la base de la méthode de la valeur transactionnelle si, conformément à la procédure décrite au paragraphe 2, elles ne sont pas convaincues, sur la base de doutes fondés, que la valeur déclarée représente le montant total payé ou à payer défini à l’article 29 du code [des douanes]. »

Pour la CJUE, le juge national étant le seul à avoir une connaissance directe du litige qui lui est soumis, c’est à lui de déterminer si les doutes de la Douane sont « fondés ».

Mais, comme souvent, pour « donner une réponse utile à la juridiction de renvoi », la Cour ajoute les observations suivantes s’agissant du bien-fondé des doutes. En l’espèce, la Douane a considéré que la valeur transactionnelle déclarée des marchandises importées était « exceptionnellement basse par rapport à la valeur statistique moyenne à l’importation de marchandises comparables » et, en ce qui concerne certains produits en cause au principal, le prix déclaré était inférieur de plus de 50 % au prix moyen statistique. Aussi, poursuit la CJUE, une telle différence de prix apparaît « suffisante pour justifier les doutes » de l’Administration.

Pour en savoir plus, voir Le Lamy transport, tome 2.