La Convention de transit commun est adaptée pour tenir compte du CDU

La Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun est amendée pour tenir compte de l’entrée en application du Code des douanes de l’Union. Ce dernier instaurant un cadre modernisé pour les régimes douaniers, y compris les régimes de transit, il fallait, pour assurer le bon fonctionnement des échanges entre l'Union et les parties contractantes à la Convention, aligner le régime de transit commun sur celui du transit de l'Union prévu par ce Code et ses actes délégués et d'exécution : la Convention et à ses appendices sont amendés en conséquence s’agissant du fond et de la terminologie.
Cette modification, issue de la décision n° 1/2016 de la commission mixte UE-AELE du 28 avril 2016, entre en application au 1^er mai 2016.
Pour en savoir plus, voir Le Lamy Guide des procédures douanières et Le Lamy transport, tome 2.