S’appuyer sur la CCED et les Douanes de l’UE pour le classement

Pour se prononcer sur le classement d’une marchandise (sa position), le juge français peut se fonder sur l’avis de la Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED) et retenir que le classement est « confirmé » par le fait que plusieurs Administrations douanières de l'UE ont classé des marchandises « similaires » à la position concernée.
Pour en savoir plus sur ce sujet, voir Le Lamy Guide des procédures douanières.