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Contingents tarifaires : gestion pour la fin d’année

Affaires - Transport
22/10/2024
Un avis aux importateurs de la Douane du 9 octobre 2024 expose le calendrier de gestion des contingents tarifaires au fur et à mesure du 23 décembre 2024 au 9 janvier 2025.
L’article 49 du CDU, AE, prévoit que les contingents tarifaires au fur et à mesure sont imputés par ordre chronologique des dates de validation des déclarations de mise en libre pratique, au titre desquelles les demandes d’imputation sont établies. La Commission européenne procède normalement à une allocation contingentaire chaque jour ouvrable à l’exception des jours fériés des institutions de l’Union à Bruxelles et des samedis et dimanches. Or, selon l’avis aux importateurs 2024/99 du 9 octobre 2024 de la DGDDI, la Commission a adopté un calendrier spécifique avec des reports d’allocation pour la période du 23 décembre 2024 au 9 janvier 2025 :
 
  • pas d’allocation les 23, 24, 25, 26 et 31 décembre 2024 ;
  • les dernières allocations de l’année 2024 auront lieu les 20, 27 et 30 décembre 2024 ;
  • les déclarations validées entre le 27 et le 31 décembre 2024 seront étudiées par la Commission lors de la première allocation de l’année 2025, soit le 3 janvier 2025 ;
  • les déclarations avec demande de contingent validées les 1er, 2 et 3 janvier 2025 seront considérées comme validées le 3 janvier 2025, date de prise en compte par la Commission des allocations ; une déclaration validée le 1er janvier 2025 ne sera donc pas prioritaire sur une déclaration validée le 3 janvier suivant et les deux déclarations seront considérées comme ayant été validées le 3 janvier, lors de leur étude le 9 janvier 2025.
 
Cet avis 2024/99 comporte en annexe un tableau récapitulatif des dates d’allocation en fonction des dates de validation des déclarations.