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Nomenclature combinée (NC) : modifications au 1er juillet 2024

Affaires - Transport

13/06/2024

Publié au JOUE du 10 juin 2024, le règlement 2024/1652 du 30 mai 2024 modifie la nomenclature combinée au 1^er juillet prochain s’agissant des importations dans l’UE de certains produits agricoles de Russie et Biélorussie.

Le règlement 2024/1652 du 30 mai 2024 modifie l’annexe I du règlement n° 2658/87 relatif à la nomenclature combinée (NC) pour soumettre les importations de céréales, d’oléagineux et de produits dérivés ainsi que de pulpes de betteraves sous forme de pellets et de pois secs originaires de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie, ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays, à des droits de douane plus élevés que les importations en provenance d’autres pays tiers, chaque fois que les droits de douane actuellement applicables sont fixés à zéro ou ne sont pas suffisamment élevés. Si ces produits ne sont pas originaires ou exportés directement ou indirectement de Russie ou de Biélorussie, ils ne sont pas soumis à ces droits de douane plus élevés, même lorsqu’ils transitent par ces deux pays.

De plus, Russie et Biélorussie ne bénéficieront plus des contingents tarifaires de l’Union aux conditions du traitement de la nation la plus favorisée : les taux réduits fixés dans les contingents tarifaires de l’Union pour les produits énumérés à l’annexe du règlement 2024/1652 ne s’appliqueront pas aux importations dans l’UE de produits originaires ou exportés directement ou indirectement de ces deux pays.

Entrée en vigueur

Les modifications opérées par le règlement 2024/1652 entrent en vigueur le 1^er juillet 2024.

Motivations : éviter les risques d’une perturbation du marché de l’UE et d’un contournement

Sans surprise, les raisons de ces modifications sont liées à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine : la Russie étant l’un des principaux producteurs et exportateurs mondiaux des produits visés, l’Union prend ainsi « des mesures tarifaires appropriées » pour empêcher que ces marchandises originaires de Russie continuent d’entrer sur le marché de l’UE à des conditions aussi favorables que celles appliquées à ces produits lorsqu’ils proviennent d’autres origines non préférentielles. Ces « mesures tarifaires appropriées » contribuent « à empêcher la Fédération de Russie de diriger des quantités importantes de ces produits vers l’Union pour l’affaiblir politiquement et économiquement, ce qui perturberait le marché de l’Union, créerait des tensions et des frictions sociétales au sein de l’Union et menacerait le bon fonctionnement de l’union douanière ». Et parce que la Biélorussie entretient des « liens politiques et économiques étroits avec la Russie », des mesures tarifaires appropriées sont prises simultanément à l’égard de la première pour éviter que les importations dans l’UE en provenance de Russie ne soient détournées via la Biélorussie, si les droits de douane de l’Union à l’importation des marchandises précitées en provenance de Biélorussie demeuraient inchangés.