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Convention PEM : une nouvelle matrice et une note aux opérateurs de la Douane

Affaires - Transport

23/05/2024

La DGDDI diffuse une note aux opérateurs du 10 mai 2024 pour expliciter la communication de la Commission publiée le 3 mai précédent sur le cumul diagonal dans le cadre de la Convention paneuro-méditerranéenne (PEM) et ainsi également faire un point sur la délivrance des certificats électroniques.

Mention « (R) » pour la convention révisée

Une nouvelle « communication de la Commission concernant l'application de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d'origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes de cette convention » (C/2024/3107) a été publiée (JOUE C 3 mai 2024). Si elle remplace la précédente communication sur ce sujet du 20 février 2024 (voir Convention PEM : règles modernisées et communications, dans « Brèves douanières » au 1^er mars 2024 : textes et informations, Actualités du droit, 4 mars 2024), elle comporte une nouveauté s’agissant notamment dans le tableau 2 « Date d’application des règles d’origine prévoyant le cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne » d’une mention « (R) » (en plus de celle du « (C) »). Sur ce point la note aux opérateurs du 10 mai 2024 de la Douane précise que ce « préfixe » « (R) » correspond à l’application – au 1^er janvier 2025 – du cumul diagonal sur la base de la convention PEM modernisée (telle que modifiée par la décision n° 1/2023 du Comité mixte de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes du 7 décembre 2023 ; voir aussi Convention PEM : règles modernisées et communications, dans « Brèves douanières » au 1^er mars 2024 : textes et informations, Actualités du droit, 4 mars 2024).

Délivrance électronique des certificats de circulation EUR.1 et EUR-MED

La communication de la Commission comporte également une annexe nouvelle dédiée à la « Notifications concernant la délivrance électronique des certificats de circulation EUR.1 et EUR-MED conformément au point 1 d) de la recommandation n^o 1/2023 du comité mixte de la convention » (sur cette recommandation, voir « Convention PEM : recommandations pour la délivrance des certificats de circulation par voie électronique » dans « Brèves douanières » au 15 janvier 2024, Actualités du droit, 16 janv. 2024). Sur ce point, la note du 10 mai 2024 de la DGDDI en rappelle d’abord une précédente du 4 mars 2024 qui indiquait que, depuis le 1^er mai 2024, les mesures exceptionnelles liées au Covid-19 qui permettaient la délivrance de certificats de circulation électronique EUR.1, EUR-MED et A.TR sont suspendues. Cette note de mai ajoute ensuite qu’en revanche, dans le cadre de la convention PEM, certaines parties – mentionnées à ladite annexe (Norvège, Turquie, Maroc et Israël) – sont autorisées à délivrer des certificats électroniques (une correction est signalée s’agissant du lien permettant de vérifier l’authenticité des certificats de circulation pour le Maroc : http://www2.douane.gov.ma/certificat/).

Certificats électroniques et Turquie

Concernant la validité des certificats électroniques A.TR dans le cadre de l’union douanière UE-Turquie, en raison de la suspension mentionnée à la note précitée du 4 mars 2024, lesdits certificats A.TR turcs délivrés depuis le 1^er mai 2024 « doivent porter une signature à l’encre humide ». Par ailleurs, les certificats électroniques EUR.1 et EUR-MED délivrés par la Turquie sont acceptés, ce pays figurant à l’annexe de la communication précitée de la Commission.

Remarques : sur le sujet, la page Zone pan-euro-méditerranéenne et cumul diagonal de l'origine du site de la Douane a été mise à jour au 17 mai 2024.