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Délai de délivrance des permis D : mise en place de nouvelles mesures

Affaires - Transport
22/04/2024
Face à la pénurie de conducteurs dans le transport routier de voyageurs, le ministère chargé des transports a rappelé, dans une réponse écrite, les mesures décidées depuis janvier afin de réduire les délais de délivrance des titres professionnels et du permis de catégorie D.
À ce jour, « il n'est pas envisageable de conduire avec le seul procès-verbal de réussite au diplôme ou au titre professionnel ». Or « compte tenu des enjeux en matière d'emploi », le gouvernement a formulé de nouvelles mesures pour accélerer les délais de traitement. 

Elles sont les suivantes : 
 
  • la gestion, en priorité, des validations de diplômes et de titres professionnels, traitées au jour le jour (2 jours pour une demande de permis de catégorie D en janvier 2024, auxquels s’ajoutent les délais de fabrication et d’acheminement postal) ;
  • la possibilité d’obtenir un relevé d'information restreint pour solliciter la carte tachygraphe et la carte de qualification de conducteur sans attendre le titre ;
  • l’information des utilisateurs, par voie informatique, du statut de leur titre en cours de production, afin de limiter le nombre de dossiers incomplets.