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Transit : une NAO de la Douane pour plus de dématérialisation dans Delta T avec la phase 5 du NCTS

Affaires - Transport
19/04/2024
Le 8 avril 2024, la DGDDI a diffusé une note aux opérateurs du 5 avril exposant les nouvelles fonctionnalités à venir de Delta T pour « fin octobre 2024 » et annonçant un webinaire dédié le 28 mai prochain.
Selon la note aux opérateurs de la Douane, les fonctionnalités suivantes sont ajoutées à Delta T, l’applicatif français connecté au NCTS pour le transit :
 
  • obligation de renseigner le SH6 (a minima) pour les marchandises de la déclaration de transit ;
  • nouveaux rôles des bureaux de sortie (TXT) pour la sortie de la zone sûreté-sécurité (traitement des déclarations sommaires de sortie, EXS) et des bureaux en cours de route (INC) (indication d’un incident en cours de route, sans annotation du document d’accompagnement) ;
  • fin de l’obligation d’imprimer le document d’accompagnement (un code à barre pouvant suffire et l’impression demeurant possible) ;
  • possibilité pour la Douane de libérer une seule partie de la marchandise ;
  • utilisation d’un jeu de données restreint (hors transport routier) ;
  • envoi d’un mail prévenant le destinataire de l’arrivée de la marchandise.
 
Pour plus d’information...
 
La Douane organise un webinaire le 28 mai 2024 (14h00-15h30) pour :
  • informer les opérateurs de ces nouveautés ;
  • exposer le calendrier de déploiement de la nouvelle version de Delta T.