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Webinaire MACF : des aspects douaniers

Affaires - Transport

19/09/2023

Lors de la conférence en ligne du 19 septembre 2023 sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) organisée par la DGEC à laquelle participe notamment la DGDDI, des aspects « douane » sont évoqués.

Organisé par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), le webinaire de présentation du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), qui entre en vigueur le 1^er octobre 2023 s’agissant de sa phase transitoire, a permis aux opérateurs de poser des questions sur certains aspects douaniers auxquelles Benjamin Baud de la DGDDI a apporté des réponses ou des éléments de réponse.

MACF, RDE, RD et RI

Nous reproduisons ci-dessous le tableau de la page 11 du support de présentation du webinaire qui traite des responsabilités des opérateurs. Ce document mentionne que « la représentation en douane et la représentation MACF ne se confondent pas », mais qu’un représentant en douane enregistré (RDE) « peut toutefois décider de devenir un "déclarant MACF autorisé" et de proposer des services de représentation MACF à ses clients ».

	Etablit la déclaration en douane	Déclaration au nom de	Porte la responsabilité financière de la dette douanière	Est déclarant MACF
Sans représentation	Entreprise	Entreprise	Entreprise	Entreprise
Représentation directe	Représentant	Entreprise	Entreprise	Entreprise
Représentation indirecte (*)	Représentant	Représentant	Représentant + Entreprise	Représentant, sous réserve qu’il y consente

(*) Obligatoire pour les importateurs qui ne relèvent pas du droit européen

Benjamin Baud souligne qu’un « transitaire » n’a aucune obligation d’être une déclarant MACF, mais que les opérateurs établis dans un pays tiers doivent trouver un représentant en douane (RDE) en représentation indirecte pour être déclarant MACF.

Origine douanière

S’agissant de produits de Suisse par exemple qui sont exclus des obligations du MACF, il s’agit bien de retenir la notion d‘origine des marchandises et non pas celle de provenance (qui correspond à un flux logistique).

Emballage ?

À propos de marchandises importées par exemple dans des futs d’acier (matière concernée par le règlement MACF ; voir ci-dessous), il est indiqué que la question de « l’emballage est en train d’être expertisée » s’agissant de son assujettissement à ce texte.

À venir

Il est aussi indiqué/rappelé lors du Webinaire :

que les opérateurs sont « notifiés » par un message de la Douane quant à leur obligation de rapport dans le cadre du MACF ensuite de leurs déclarations si celles-ci mentionnent les codes des marchandises visées par le mécanisme ;
que la plateforme informatique dédiée au MACF ouvrira peu après le 1^er octobre 2023 ;
ou encore que des travaux prospectifs sont menés par la DG Trésor s’agissant notamment des fuites carbone à l’export, des fuites carbone à l’aval ou encore des risques de contournement du MACF.

Le Webinaire ainsi que le support de présentation seront mis en ligne sur le site de la DGEC à la page concernée par le MACF ; cette page comprend d’ailleurs une infographie qui reprend en grande partie celle diffusée lors du Webinaire.

Pour mémoire, le MACF est issu du règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (voir Importations et règlement MACF : quelles obligations pendant la période transitoire ?, Actualités du droit, 24 mai 2023). Il fait l’objet du règlement d’exécution (UE) 2023/1773 du 17 août 2023 « (...) en ce qui concerne les obligations de déclaration aux fins du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire ». Publié au JOUE du 15 septembre dernier, ce règlement-ci sera exposé au plus vite dans ces colonnes s’agissant de ses aspects douaniers.