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Réforme de la taxe d’apprentissage : « il faut absolument flécher sa contribution », estime Loïc Charbonnier le P.-D.G. de l’Aftral

Affaires - Transport

21/07/2023

C’est Soltea, une nouvelle plateforme nationale, qui collecte désormais la taxe d’apprentissage pour la réaffecter à la Caisse des dépôts et consignations. Le P.-D.G. de l’Aftral, Loïc Charbonnier, exhorte les entreprises à affecter leur contribution aux écoles assurant la formation du secteur, faute de quoi elle ne bénéficiera pas à la profession.

Bulletin des transports : Comment s’est passé la collecte de la taxe d’apprentissage en 2023 ?
Loïc Charbonnier : Nous enregistrons un véritable changement de procédé en la matière. En 2022, les entreprises sélectionnaient elles-mêmes l’école à l’aide d’un bordereau de versement qui devait être dûment rempli. Elles effectuaient leur règlement par virement ou chèque directement à l’école choisie afin d’acquitter le solde de la taxe d’apprentissage (TA) (1). Dans les faits, elles en calculaient le montant et le versaient directement à l’école sélectionnée.
Cette année, l’Urssaf a procédé au calcul de la taxe d’apprentissage à partir de la DSN de l’année 2022, puis collecté les fonds pour ensuite les réaffecter à la Caisse des dépôts et consignations. Le règlement du solde de la taxe d’apprentissage a été émis au début du mois de mai par l’Urssaf. Les entreprises ont donc déjà versé en mai 2023 leur solde de taxe d’apprentissage sur la base de la masse salariale de l’année 2022.

BTL : Comment se passe cette migration vers Soltea ?
L. C. : La Caisse des dépôts et consignations se substitue au paiement direct à l’école et permet de flécher le montant de la TA en direction de l’école choisie à l’aide d’un lien URL ou du SIRET ou encore du code UAI de l’école. Pour accéder à Soltea, il faut demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises, le portail officiel des déclarations sociales, utilisé plutôt par les services paie des entreprises mais pas forcément par les services de formation ou les agences comptables.
La première difficulté, c’est que l’entreprise soit à même de coordonner l’ensemble de ses services pour créer l’accès à Net-entreprises puis à Soltea. Dans le passé, ce n’était pas forcément les services paie qui géraient la TA ; cela pouvait être des agences qui se chargeaient du virement ou de l’envoi des chèques.
La plateforme a été mise en service fin mai pour les entreprises. Après quelques dysfonctionnements techniques, l’interface fonctionne désormais.

BTL : Cette migration a donc eu des effets secondaires ?
L. C. : Nous avons enregistré deux séquences dans le calendrier. Les entreprises disposaient d’un premier délai compris entre le 24 mai et le 7 juillet pour pouvoir flécher le solde de leur taxe d’apprentissage. La saisie des fléchages sur Soltea a été suspendue entre le 7 et le 15 juillet pour permettre à la Caisse des dépôts et consignations de réaliser la première opération de versements aux écoles le 15 juillet.
Soltea est à nouveau en service depuis le 15 juillet et le restera jusqu’au 5 octobre prochain, date de fin de fléchage pour les entreprises. Malheureusement, nous avons constaté que beaucoup d’entreprises n’avaient pas encore affecté leur contribution.

BTL : Comment vous êtes-vous inscrit dans ce nouveau dispositif ?
L. C. : Lorsque qu’une entreprise se connecte à la plateforme, elle a à disposition la liste complète des écoles habilitées ; grâce à un lien URL que leur transmet l’école, elle sélectionne l’école bénéficiaire. Elle peut aussi renseigner le Siret ou le code UAI de cet établissement grâce à un moteur de recherche. Elle doit cependant effectuer ce fléchage pour chacun de ses établissements (Siret), ce qui peut alourdir la tâche quand il y a plusieurs établissements. Une grande entreprise de transport ou un logisticien dispose des services de paie adaptés ; ce qui n’est pas toujours le cas pour une petite structure.
L’Aftral (2) a communiqué aux entreprises le lien URL ainsi que le Siret des écoles afin qu’elles puissent faire leur choix. Les entreprises sont libres de verser 100 % de la taxe d’apprentissage à une même école ou répartir entre plusieurs écoles. L’Aftral aura ainsi l’information des versements de la taxe d’apprentissage qui auront été effectués. Nous avons aussi mis à disposition une équipe de conseillers pour accompagner les entreprises dans la démarche. Un point positif, une fois l’accès à Soltea effectué, il demeure valable chaque année.

BTL : Quel message souhaitez-vous transmettre en priorité ?
L. C. : Les entreprises doivent affecter le montant de la taxe d’apprentissage aux écoles de leur choix. Si elles ne flèchent pas leur contribution, l’État répartira les sommes non affectées selon une clé de répartition et notre profession n’en bénéficiera pas. Il serait regrettable de ne pas investir dans des outils de formation et de ne pas améliorer les conditions de formation et d’accueil des écoles de la profession.

(1) Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale, dont une part principale de 0,59 % est destinée au financement de l’apprentissage. Le solde de 0,09 % est versé annuellement et contribue à financer des formations initiales technologiques et professionnelles.
(2) L’AFTRAL a qualifié 32 000 personnes en 2022 sur des formations diplômantes, à l’issue d’un passage dans un centre AFTRAL ou dans une école ISTELI. L’AFTRAL consacre chaque année 10 M€ au sourcing. L’objectif est de continuer à adapter la formation aux besoins en recrutement des entreprises du transport et de la logistique.

Propos recueillis par Louis Guarino