1er mai 2016 : l’entrée en application du CDU

Publié en octobre 2013, le « nouveau » Code des douanes de l’Union (et ses actes délégué ou d’exécution postérieurs) est bien entré en application au 1^er mai 2016 comme prévu : pas de report de dernière minute !
Sur son site, la Douane française a rassemblé sur une même page une présentation synthétique et des liens généraux sur le CDU. La Commission européenne a fait de même (page dédiée au CDU).
Pour en savoir plus, voir Le Lamy Guide des procédures douanières (étude 110).