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Le Bulletin des Transports et de la Logistique 3822 est sur Lamyline

Affaires - Transport

08/03/2021

Au sommaire de votre numéro cette semaine :

ARTICLES
- RETOUR DU PL DANS SON PAYS D'ORIGINE : Évolution salvatrice ?
- EXPERTISE JUDICIAIRE : Champ d'application et effets
- NATURE DE LA MARCHANDISE : Pour ou contre sa divulgation ?
VRAI OU FAUX
- ALLEMAGNE : Repli, sans exception
- QUESTIONS/RÉPONSES : La TICPE
- HORS FRONTIÈRES
- L'ESSENTIEL : Social transport
- BLOC-NOTES : Commission de transport et responsabilités

JURISPRUDENCE
- SOUS-TRAITANCE : Rupture des relations commerciales non abusive
- FORCE MAJEURE : Vol à main armée exonératoire
- ACTION DIRECTE (C. ASSUR., ART. L. 124-3) : Attention aux détails
- DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF : Au petit bonheur la chance !

Bonne lecture !