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Le Bulletin des Transports et de la Logistique 3821 est sur Lamyline

Affaires - Transport

01/03/2021

Chaque Semaine, le Bulletin des transports et de la logistique analyse pour vous les dernières décisions de justice relatives à la logistique et au transport de marchandises et/ou de voyageurs, tous modes confondus.

Au sommaire de votre Bulletin cette semaine :

ARTICLES
- LIVRAISON : Obligations du destinataire
- DROIT À L’INDEMNISATION FORFAITAIRE : Notion de passager aérien
- QUE DIT LA RÉGLEMENTATION ?
- RÉCLAMATION À MOITIÉ EN ANGLAIS : Conséquence sur la prescription
- COVID-19 : Aménagements européens pour le TRM
- MARITIMO-PORTUAIRE
- L’ESSENTIEL : Douane
- COVID-19 : Autorisation d’exportation pour les vaccins : quelle procédure ?
- BLOC-NOTES : Réajustement du prix de transport

JURISPRUDENCE
- TRM : Forclusion, etc.
- CLAUSE COMPROMISSOIRE : Compétence du juge étatique
- FAUTE INEXCUSABLE : Une preuve difficile à rapporter
- DÉMÉNAGEMENT : Prescription

Bonne lecture !