<< Retour aux articles

Guide de la Douane sur le Brexit : enrichissements au 25 février 2021

Affaires - Transport

01/03/2021

Une version actualisée au 25 février 2021 du « Guide douanier de préparation au Brexit » est mise en ligne par la DGDDI.

Actualisé en dernier lieu au 12 janvier 2021 (voir notre actualité), le « Guide douanier de préparation-au-Brexit » de la DGDDI est à nouveau mis à jour au 25 février 2021. Selon sa page « journal des modifications », il s’enrichit de d’ajouts sur :

la note aux opérateurs du 22 février 2021 de la Douane sur le perfectionnement passif (p. 7) ;
la valeur en douane (p. 15) ;
la fin de la validité de la plateforme test de l’enveloppe logistique (p. 32) ;
la foire aux questions (FAQ) « j’utilise le transit » (p. 43) (voir notre actualité) ;
l’autorisation de valeur provisoire (AVP) et l’autorisation d’ajustement (AJ) (p. 49) ;
les biens culturels (p. 77) ;
les produits industriels soumis à réglementation européenne (marquages CE et UKCA) (p. 78) ;
le nouveau système de taxation des colis au RU (p. 83).

Une version anglaise du Guide existe aussi.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-76. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.