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Le Bulletin des Transports et de la Logistique 3819 est en ligne !

Affaires - Transport

15/02/2021

Cette semaine, au sommaire de votre numéro :

Partie INFORMATIONS :
- PROJET DE LOI « LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE » : Déjà controversé
- FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE : 4 ans de direction, une caution avertie ?
- TOUT EN NUANCES
- DÉCHÉANCE DE GARANTIE : Une sanction très encadrée
- LIVRAISONS DANS PARIS : Plus simples, plus restrictives
- QUE DIT LA RÈGLEMENTATION ? : Évaluation des dommages
- LE QUOTIDIEN D'UN TRANSPORTEUR... : ...Dans la fixation de l'indemnisable
- MARITIMO-PORTUAIRE
- L'ESSENTIEL : Route
- TRM DE PLUS DE 7,5 TONNES : Plus d'interdictions de circulation complémentaires

Partie JURISPRUDENCE :
- FAUTE INEXCUSABLE (C. COM., ART. L. 133-8) : Application selon la durée du contrat
- COLLECTE DE PALETTES : Place au dépôt
- COMMISSION DE TRANSPORT : N'organise pas qui veut
- DÉMÉNAGEMENT : Un peu plus de rigueur

Bonne lecture !