Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1941 du 15 février 2021 disponible sur le site lamyline.fr : le télétravail, l’action de groupe, le vote électronique, et le flash de jurisprudence.
Hommage à Philippe Waquet 1933-2021
Actualités
Les tâches « télétravaillables » doivent être « télétravaillées »
L'inspection du travail renforce ses contrôles sur le télétravail. Une instruction leur a été adressée en ce sens le 3 février.
« L'équilibre distanciel-présentiel doit être un sujet de discussion »
Interview de Karine Babule, chargé de mission, Anact, propos recueillis par Sabine Izard
Forum
Retour sur l'action de groupe devant le Tribunal judiciaire de Paris
Deux universitaires Cyril Wolmark, Professeur de Droit à l’université de Paris Nanterre, et Alexis Bugada, Professeur à l'université d'Aix-Marseille livrent leur analyse du premier jugement sur l'action de groupe en discrimination syndicale.
Jurisprudence
Le préalable obligatoire de négociation s'étend au recours au vote électronique
Ce n'est que lorsque, à l'issue d'une tentative loyale de négociation, un accord collectif n'a pu être conclu que l'employeur peut prévoir par décision unilatérale la possibilité et les modalités d'un vote électronique. Ce préalable obligatoire de négociation ne s'impose pas en l'absence de délégué syndical.
Auteur : Florence Bergeron-Canut, Professeur à l'Université de Montpellier, École de droit social de Montpellier
Flash de jurisprudence
Le zoom de la semaine : Périmètre de négociation
Grève
CSE
Appel civil
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