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Le Bulletin des Transports et de la Logistique 3818 est en ligne !

Affaires - Transport

08/02/2021

Au sommaire de votre numéro cette semaine :

Partie INFORMATIONS :

- DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES / BILAN 2020 : Reculer pour mieux sauter ?
- PRIVILÈGE DU TRANSPORTEUR LORS D'UNE « FAILLITE » : Comment déclarer sa créance ?
- APPELS D'OFFRES : Avec parcimonie !
- PERMIS DE CONDUIRE, CONTRÔLES TECHNIQUES... : L'Europe organise la prorogation
- VRAI OU FAUX
- TAUX DE FRET : Première baisse en quatre ans
- TICPE : Remboursement du 1er trimestre
- INFRASTRUCTURES : L'AFITF, caisse ou opérateur ?
- MARITIMO-portuaire
- L'ESSENTIEL : Social transport
- BLOC-NOTES : Subrogation légale vs conventionnelle

Partie JURISPRUDENCE :
- TEMPÉRATURE DIRIGÉE Attention au goût !
- FAUTE INEXCUSABLE Prise de risque hardie
- CONVENTION DE BRUXELLES Application même sans connaissement
- EXONÉRATION DE TVA Gare au contrôle !

Bonne lecture !