Statut des dirigeants de société (Actualisé de la Loi Sapin 2)

• Notion de "dirigeant"
• Nomination des dirigeants
• Rémunération des dirigeants
• Conventions conclues avec la Société
• Responsabilités des dirigeants
• Cessation des fonctions des dirigeants
• Cas d'études : cumul des mandats

Opérations affectant le capital

• Les règles gouvernant le capital social
• Les notions essentielles en matière de Haut de Bilan
• Les principaux événements et opérations à l'origine d'une modification du capital de social : augmentation, réduction
• Le déroulement d'une augmentation de capital social
• La technique "coup d'accordéon"
• Cas d'études : augmentations de capital en nature et en numéraire, avec ou sans DPS, en SA et en SAS

Transformation des sociétés

• Intérêt d'une transformation
• Modalités de désignation du Commissaire à la Transformation
• Mission du Commissaire à la Transformation
• Différences de quorum et de majorités en fonction de la future forme sociale adaptée
• Devenir des organes sociaux et du CAC en cas de transformation d'une SA en SAS ou SARL
• Exemple de transformation d'une SARL en SAS

Cessions de parts/ actions

• Arbitrage cession de société / cession de fonds de commerce
• Les préalables à la cession : de simples pourparlers à la lettre d'intention suivie de l'Audit
• L'impact des articles 18, 19 et 20 de la loi du 31 juillet 2014
• Le contrat de vente sous conditions suspensives
• La garantie de passif
• Le contrat de vente définitif
• La période post-cession (l'accompagnement du cédant)
• Cas d'études : exemple de documentation d'acquisition (de la lettre d'intention à la réitération des déclarations et garanties)

Les pactes d'actionnaires

• Introduction
• Clauses relatives au capital
• Clauses relatives aux pouvoirs
• Clauses relatives aux conflits
• Cas d'études : exemples de Pacte