Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1937 du 18 janvier 2021 disponible sur le site lamyline.fr : l’activité partielle, l’épargne salariale, le droit à la preuve, les statuts d’un syndicat, et le flash de jurisprudence.
Actualités
Activité partielle : ce qui demeure et ce qui change en 2021
Plusieurs textes parus fin 2020 prolongent les mesures d'urgence prises dans le cadre de la crise épidémique au-delà du 31 décembre 2020. Nous faisons le point.
Les dispositions de la loi ASAP relatives à l'épargne salariale
Accords d'intéressement, plan d'épargne interentreprises, plan d'épargne retraite d'entreprise collectif... La loi ASAP du 7 décembre 2020 simplifie la mise en place des dispositifs d'épargne salariale.
Auteurs : Anna Ferreira, Avocat, cabinet Fidal, Responsable du pôle retraite-prévoyance, et Olivia Rault-Dubois, Avocat associé, cabinet Fidal, Responsable du pôle épargne salariale et actionnariat salarié
Forum
Le « droit à la preuve » en débat
Le « droit à la preuve » justifie la production d'éléments portant atteinte à la vie personnelle à la condition que cette production soit indispensable à l'exercice de ce droit et que l'atteinte soit proportionnée au but poursuivi. Nous y consacrons un dossier avec l'analyse du Professeur Jeuland.
La jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le droit à la preuve
La Cour de cassation réduit le contrôle de proportionnalité en matière de droit à la preuve
Interview d’Emmanuel Jeuland, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne
Jurisprudence
Statuts d'un syndicat : gare aux modifications hâtives !
Si les unions de syndicats peuvent être intercatégorielles, les syndicats professionnels primaires doivent respecter dans leurs statuts les prescriptions de l'article L. 2131-2 et ne peuvent dès lors prétendre représenter tous les salariés et tous les secteurs d'activité. C'est ce qu'a appris à ses dépens le SAMUP, Syndicat des artistes interprètes et enseignants de la musique de la danse et des arts dramatiques et de tous salariés sans exclusive.
Auteur : Leslie Nicolaï, Avocat associé du Cabinet Factorhy avocats
Flash de jurisprudence
Flash spécial : Conséquences de l'annulation d'une clause d'un accord collectif - Modulation des effets dans le temps
Le zoom de la semaine : Tarification des risques accidents du travail
Vote électronique
Urssaf
Conséquences de la privation d'effet de la convention individuelle de forfait en jours
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