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SOMMAIRE DMF 831 JANVIER 2021

Affaires - Transport
14/01/2021
 
SOMMAIRE DMF 831 JANVIER 2021

Le Droit Maritime Français présente à tous ses lecteurs et collaborateurs ses meilleurs vœux pour l’année 2021
 
NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
 
DOCTRINE
 
Les FPSO sont-ils des navires ?
Par Anne-Catherine THIERRY et Bernard MARGUET
 
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
 
ASSURANCE TRANSPORT
 
Consécration de la cession de droits
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 21 OCTOBRE 2020
Obs. Pierre-Yves NICOLAS
 
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
 
La garantie du commissionnaire de transport fluvial
COUR D’APPEL DE PARIS (Pôle 5, Ch.5) – 3 SEPTEMBRE 2020
Obs. Jacques BONNAUD
 
GENS DE MER
 
La pension de retraite des anciens combattants du régime ENIM à l’épreuve de l’égalité de traitement
COUR DE CASSATION (Ch. civ. 2) – 24 SEPTEMBRE 2020
Obs. Alexis BUGADA
 
POLLUTION - CAPITAINE
 
Le capitaine de l’Azura se voit reprocher en cassation de ne pas s’être assuré de la conformité du combustible utilisé, cause d’une pollution atmosphérique
COUR DE CASSATION (Ch. crim.) – 24 NOVEMBRE 2020
Obs. Bernard BOULOC
 
CHAMBRE ARBITRALE MARITIME DE PARIS
 
Sentences 1241 à 1246
 
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
 
DOCTRINE
 
Aux portes de l’Union européenne : les « freeports » britanniques
Par Philippe CORRUBLE
 
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
 
LITTORAL
 
Contravention de grande voirie sur le domaine public maritime d’outre-mer : protection de la zone des 50 pas géométriques
COUR ADMINSITRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX (1ère Ch.) – 13 FEVRIER 2020
Obs. Laurent BORDEREAUX
 
PME / PECHE – MER – ENVIRONNEMENT MARIN
 
DOCTRINE
 
Problèmes juridiques posés par l’intervention d’une équipe de protection embarquée pour lutter contre la piraterie (Incident Enrica Lexie)
Par Frédéric SCHNEIDER
 
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
 
PECHE
 
Sur l’exercice de la compétence résiduelle des Etats membres de l’UE en matière de conservation des ressources biologiques de la mer
CONSEIL D’ETAT (3ème et 8ème Ch. réu.) – 8 JUILLET 2020 (deux décisions)
Obs. Michel MORIN