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Guide de la Douane sur le Brexit : enrichissements au 12 janvier 2021

Affaires - Transport
13/01/2021
La DGDDI a mis à jour au 12 janvier 2021 son guide sur le Brexit s’agissant d’aspects qui concernent aussi l’accord de commerce entre le l’Union européenne et le Royaume-Uni.
Mis à jour en dernier lieu le 30 décembre 2020 (voir notre actualité), le « guide douanier de préparation au Brexit » de la Douane a été modifié à nouveau au 12 janvier 2021. Il s'enrichit encore notamment de nouveautés relatives à l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
 
Les points mis à jour ou ajoutés qui sont listés à la page « journal des modifications » (et qui ont fait pour certains l’objet d’actualités dans ces colonnes) concernent :
  • l’ajout de nouvelles notes aux opérateurs (p. 6) ;
  • des précisions sur l’opération d’Eorisation «de masse» de 2019 (p. 11) ;
  • une mise à jour de l’encadré sur les droits de douane et la préférence tarifaire (p. 15) ;
  • l'ajout d’informations sur les préférences tarifaires (p. 23) ;
  • l'ajout d’informations sur le transit commun à l’export (p. 42) (voir notre actualité) ;
  • l'ajout d’une page «Récapitulatif - J’utilise le transit» (p. 43) ;
  • un correctif aux informations concernant l’encadré sur le DCN (p. 49) ;
  • l'ajout d’informations sur les exportations de vin (p ; 58) ;
  • une mise à jour des informations sur le Border Operating Model / ajout d’une rubrique sur Export control system (p. 73-74) ;
  • l'ajout des contacts locaux utiles (p. 78).
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-76. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.